Airbus a été condamné pour avoir entravé la liberté de circulation des représentants syndicaux, un droit fondamental protégé par le Code du travail. Sous couvert de mesures de sécurité, la direction avait restreint l’accès des représentants aux postes de travail sur la FAL A321 du site de Lagardère en imposant des formations jugées abusives.

FACE À CETTE ATTEINTE AUX DROITS SYNDICAUX, la CGT a fait respecter le code du travail: 

 

✅ Rappel à la direction : Airbus a été alerté sur l’illégalité de ces restrictions, mais a refusé de faire marche arrière. 

 

✅ Saisie de l’Inspection du travail : Celle-ci a confirmé que les formations de sécurité  ne pouvaient pas servir de prétexte pour restreindre l’accès des représentants.

 

✅ Action en justice : Le tribunal a condamné Airbus et rétablit la libre circulation syndicale.

 

 

Les décisions de justice (Tribunal des Référés de Toulouse du 18/03/25): 

• Droit de circulation restauré : Tous les représentants syndicaux peuvent accéder librement aux postes de travail. 
• Suppression des formations abusives: Seule la formation B0, reste en vigueur pour la sécurité.
• Sanctions financières : 1 000 € d’astreinte par jour en cas d’infraction, plus 2 000 € pour les frais de justice.

 

Certains syndicats ont accepté les restrictions imposées par la direction et ont rédigé des attestations qui allaient dans son sens. Seule la CGT a refusé de céder et est allée jusqu’au procès pour la défense des droits des salariés. Quand la CGT fait respecter le droit du travail, elle fait respecter le droit de tous les salariés et leur capacité à se défendre.

 

De quoi la direction avait-elle peur ?

Que les salariés puissent entendre ce qu’un syndicat indépendant de ses intérêts a à leur proposer ?

 

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