Canicule au travail : les propositions de la CGT pour protéger les salarié·es

💪 Renforcer immédiatement la protection des travailleurs

Sans attendre, la CGT demande une évolution rapide de la législation afin que les fortes chaleurs soient enfin prises en compte à la hauteur des risques qu'elles représentent.

La cgt propose notamment de renforcer les obligations des employeurs, d'améliorer les droits des salarié·es, de donner davantage de moyens à l'inspection du travail et de mieux prévenir les accidents liés à la chaleur. 

L'objectif est clair : faire de la prévention une obligation effective et non une simple recommandation.

La législation et les directives de l’Etat doivent être modifiées au plus vite

Le décret du 27 mai 2025, déjà très peu appliqué par les employeurs, doit être complété par un nouveau cadre juridique et les directives de l’État doivent être modifiées au plus vite avec les mesures suivantes ⤵️

Pilotage des situations à risque par l’État, avec des consignes claires aux services de l’Etat

• Interdiction systématique du travail en extérieur au soleil, ou entre midi et 18h à partir des alertes orange et rouge, y compris pour les travailleurs micro-entrepreneurs ou abusivement considérés comme tels (livreurs à vélo liés aux plateformes numériques), en prévoyant le maintien des rémunérations, sans report des heures de travail. L’inspection du travail doit être compétente pour mettre en œuvre cette interdiction.
• Réunion des organisations syndicales et patronales par les préfets de région et de département en présence des DREETS et des DDETS dès l’annonce d’un épisode de canicule, puis avec régularité, pour anticiper, évaluer et régler l’ensemble des difficultés rencontrées sur le terrain, y compris pour tirer des bilans après les épisodes de fortes chaleurs. 
• Restitution des enquêtes « accidents du travail » dans les instances nationales (CTN - COCT) et régionales (CTR - CROCT) si suspicion de lien avec la chaleur, notamment pour les malaises graves ou mortels, afin de faire évoluer les mesures.

Renforcement et précision des obligations du décret du 27 mai 2025

Obligation d’interrompre ou d’adapter le travail en cas de dépassement des seuils d’alerte préconisés par l’INRS : 28°C pour les travaux physiques et 30°C pour le travail sédentaire. Pour cela, les entreprises utiliseront les instruments de mesure WBGT – Wet Bulb Global Temperature - qui permettent d’articuler les alertes liées aux conditions de température, d’humidité et de vent. Les mesures d’adaptation du travail devront avoir été validées par un avis conforme du CSE.

Précision sur les conditions d'hydratation : mise à disposition d’eau par l’employeur et accès aux sanitaires, incitation des salarié.es à boire au minimum 250ml d'eau fraiche toutes les deux heures - 3l/8 heures.

Renforcement des dispositions sur la ventilation : ventilation renforcée, ventilation industrielle en direction des postes pour augmenter l'évaporation cutanée

Précision sur la mise à disposition d'équipements vestimentaires de travail : vêtements adaptés (coton respirant, t-shirts amples, casquettes larges…), fourniture de gilets rafraichissants (cf. recommandation INRS)

Mise en place d'une surveillance médicale renforcée dans le respect du secret médical pour les salarié·es vulnérables (y compris intérimaires et des entreprises sous-traitantes) : possibilité pour les salarié·es de solliciter une visite auprès du service de santé au travail, identification des salarié·es vulnérables par le médecin du travail (cf. dispositif Covid 19) et mise en sécurité prioritaire de ces salarié·es (horaires aménagés, réduction de l'exposition, pauses, hydratation renforcée si nécessaire, réaffectation temporaire sur avis du médecin du travail, etc.)

Précisions sur l'adaptation de l'organisation du travail et des procédés de travail en garantissant des pauses minimales de 20 minutes dans un endroit frais, et en limitant les tournées, visites, et travaux physiques aux heures chaudes. Mais aussi en restreignant les activités utilisant et/ou à proximité d’agents chimiques dangereux qui, avec la chaleur génèrent un « effet cocktail » renforçant la dangerosité des agents chimiques dangereux (les fortes chaleurs favorisent l’évaporation des produits, augmente leur concentration dans l’air et peuvent par exemple accélérer leur pénétration par la peau avec la transpiration).

Précisions sur les risques lié au travail isolé en contraignant le bénéfice d'une organisation du travail en équipe (a minima en binôme)

Création d’un système de congé intempéries 

Avec maintien du salaire à 100%,sans seuil d'accès en nombre d'heures.en renforçant le dispositif d'activité partielle intempéries gagné par la CGT dans le BTP.  Ce dispositif serait actionnable en cas d’alerte rouge ou orange sur validation du CSE et financé via une cotisation des plus grosses entreprises.

Renforcement des prérogatives et des effectifs de l’inspection du travail

• Doublement des effectifs d’inspecteurs et d’inspectrices du travail.
  
• Possibilité pour l’inspection du travail d’arrêter immédiatement le travail et l’activité en cas de danger grave et imminent induit par une situation de forte chaleur.
  
• Possibilité de mettre en place des sanctions administratives immédiates pour les entreprises n’ayant pas de DUERP, et/ou n’ayant pas évalué les risques liés à l’exposition aux fortes chaleurs, ou n’ayant pas mis en place de « plan forte chaleur et évènements climatiques extrêmes ». Pour cela les sanctions administratives permises depuis le 27 juin 2026 devront être mises directement à la main des agent·es de contrôle, applicables à l'absence d'évaluation du risque lié au fortes chaleurs et majorées en cas de récidive.
  
• Réduction du délai de la mise en demeure des inspecteurs du travail en cas d’absence d’évaluation ou de mesure de prévention à 1 jour (au lieu de 8 actuellement).
  
• Mise en place de mesures de prévention activables par les DREETS/DDETS dès les annonces de canicule. Exemple : arrêtés d’interdiction de travail à certains horaires.
  
• Consignes aux parquets (circulaires pénales) pour la poursuite en urgence des procès-verbaux de l’inspection du travail portant sur le risque lié à l’exposition aux fortes chaleurs.
  
• Renforcement des contrôles dans l’agriculture et l’arboriculture (saisonniers, travailleurs migrants, travailleurs en situation de handicap, notamment en ESAT).
  
• Fin des dérogations aux durées maximales du travail ou à son organisation sous prétexte d’urgence (récoltes fruitières, constructions sous astreintes financières…).

Sanction financière des entreprises qui font courir des risques aux salarié·es 

•  Mise en place d’une cotisation supplémentaire de la caisse ATMP en cas de risques exceptionnels 
• Conditionnalité des aides publiques au respect des obligations de prévention et de sécurité 
• Conditionnalité de l’accès aux marchés publics au respect des obligations de prévention et de sécurité

Rétablissement des CHSCT

(comités hygiène, sécurité, conditions de travail) et des instances du personnel adéquates, avec droit d’accès aux lieux de travail, comme lors des chantiers des JOP 2024.

Nouveaux droits pour les salarié·es

• En cas d’alerte orange ou rouge, présomption d’accident du travail pour les accidents survenus après avoir travaillé dans un contexte de forte chaleur.
  
• Renforcement du droit de retrait : obligation de l’employeur de communiquer une réelle information aux travailleurs·ses sur ce droit, de rémunérer et ne pas sanctionner le/la salarié·e qui fait valoir son droit de retrait dans le contexte de forte chaleur.
  
• Droit au télétravail et à sa réversibilité pour adapter les conditions de travail.
  
• Renforcement de l’organisation des secours : hausse du nombre et adaptation de la formation des sauveteurs secouristes au travail.
  
• Réservation de postes en journée pour les salarié·es posté·es avec un droit opposable à les occuper en priorité pour les salarié·es qui ont été exposés aux critères de pénibilité et à la chaleur pendant une durée de 15 ans, maximum pouvant être autorisé.

Faire connaître et conforter les travaux de l’INRS et des organismes compétents

Des outils existent, il est nécessaire de les promouvoir. Ainsi l’INRS a publié une nouvelle série de six fiches intitulées « Solutions de prévention destinées à aider les entreprises à protéger leurs salariés et à maintenir des conditions de travail sûres pendant les périodes de chaleur intense ». 

Ces fiches permettent aux employeurs (quelle que soit leur taille), préventeurs, encadrants et représentants du personnel d’identifier rapidement les mesures les plus pertinentes pour leur activité.

La CGT appelle le gouvernement à pérenniser et améliorer les budgets et moyens de l’INRS, comme des autres agences en charge de cette politique (Eurogip, ANSES, etc).

Il faut en outre renforcer les effectifs de tous les acteurs de la prévention : inspection du travail, services de santé au travail et services de contrôle des caisses de sécurité sociale (Carsat, Cramif, MSA).

🤝 Faire de la négociation un levier de prévention

Au-delà des mesures nationales, la CGT considère que chaque secteur professionnel et chaque entreprise doivent anticiper les épisodes de fortes chaleurs. La CGT demande l’ouverture de négociations dans les branches, les entreprises et les administrations afin de construire des plans de prévention adaptés aux réalités du terrain : organisation du travail, horaires, pauses, équipements, protection des salarié·es les plus exposé·es ou encore transformation des locaux de travail.

Contraindre les employeurs à négocier sur les fortes chaleurs et à transformer les locaux de travail

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ».Article L. 4121-1 du Code du travail 

Afin de faire appliquer les mesures déjà existantes mais restées théoriques telles que celles prévues au décret du 27 mai 2025, la CGT demande l’ouverture de négociations à tous les niveaux et la mise en place d’accords de branches, d’entreprises et dans la fonction publique prévoyant des plans concrets de prévention des risques liés à l'exposition aux fortes chaleurs.⤵️

Création d’une nouvelle obligation de négociation dans les branches et dans la fonction publique sur les plans de prévention des risques contre l'exposition aux fortes chaleurs, mais aussi aux effets des évènements climatiques extrêmes (inondations, tempêtes…), avec les dispositions suivantes

•  Les mesures d’aménagement ou d’interruption du travail pour chacun des seuils d’alerte et au-dessus des seuils de 28 et 30° selon les activités,
• La cartographie des postes à risque y compris risques croisés (ex. effet cocktail lié à l’exposition aux agents chimiques dangereux, exposition aux tensions avec le public rendu lui-même vulnérable par la chaleur)
• La traçabilité des expositions aux épisodes de chaleur
• Des mesures de prévention : 
  • Augmentation de la durée et de la fréquence des pauses.
  • Adaptation des horaires de travail. 
  • Réduction quotidienne du temps de travail avec renforts obligatoires de personnel.
  • Modalités d’arrêt ou de report des opérations et définition des conditions de poursuite indispensable de l’activité (besoin social, vital, impossibilité technique), y compris avec le renfort de personnel nécessaire.
  • Mesures supplémentaires pour les salarié·es vulnérables (âge, situation de santé, etc.) 
  • Mesures pour les travailleurs intérimaires, sous-traitants, détachés, auto-entrepreneurs, y compris suivi médical. 
  • Renforcement de l’information sur les symptômes d’alerte : fatigue, vertiges, nausées, maux de tête, crampes.
  • Formation des salariés et des employeurs à la reconnaissance des signes de coup de chaleur. 
  • Mobilisation des OPCO pour la formation à la prévention et à la sécurité spécifique aux aléas climatiques.

Les accords de branche sur ce thème relèveront du bloc 1 sans possibilité d'y déroger par accord d'entreprise.

La déclinaison et l'amélioration dans l'ensemble des entreprises des « plans forte chaleur » des branches y compris si elles ne sont pas couvert·es par un CSE, avec mobilisation des services de santé au travail (SPST) :

• Dans les entreprises dotées d’un ou de plusieurs délégué·es syndicaux·ales : amélioration possible du plan par la négociation d’entreprise.
• Dans les entreprises sans DS mais dotées d’un CSE : mise en œuvre du « plan forte chaleur » de l’employeur (correspondant aux garanties minimales imposées par la branche) après information-consultation du CSE et avis conforme de l’instance.
• Dans les entreprises sans DS et sans CSE : mise en œuvre du « plan forte chaleur » de la branche.

La transformation des locaux et véhicules de travail

• Mettre en œuvre un diagnostic énergétique et l’adaptation au dérèglement climatique des bâtiments industriels, logistiques et des services publics anciens et des constructions prévues ou en cours (chaleurs, inondation, incendies, éboulements...), en commençant par créer les zones d’ombre et de fraîcheur, accessibles à toutes et tous.
• Adapter les flottes de véhicules professionnels, les bâtiments, l’aération des locaux, des lieux ombragés pour les pauses (dont la fréquence doit être augmentée)

🧩 Adapter la société aux conséquences du dérèglement climatique

Pour la CGT, protéger les travailleurs suppose également d'engager une adaptation plus globale du pays. Le plan syndical appelle à investir dans les hôpitaux, les écoles, les infrastructures, les logements, les transports ou encore les services de secours afin que les conséquences du changement climatique soient mieux anticipées et que les populations les plus vulnérables soient protégées.

Un plan d’ensemble pour adapter immédiatement la société au dérèglement climatique

• Sans attendre l’amplification des catastrophes, il est indispensable pour les générations actuelles et futures de mettre en place des mesures d’adaptation immédiates : 
  • Plan d’urgence pour l’hôpital public
  • Plan de rénovation des infrastructures ferroviaires et électriques
  • Plan d’adaptation des bâtiments publics abritant des personnes vulnérables : hôpitaux, crèches, EHPAD, écoles , etc…
  • Exigences d'adaptation des bâtiments industriels, logistiques et administratifs aux fortes chaleurs
  • Plan d’ensemble pour isoler les logements et bannir les passoires et bouilloires thermiques et structuration d’une filière industrielle 
  • Plan de végétalisation des villes et notamment des établissements scolaires
  • Plan de soutien et de développement des piscines publiques et zones de baignades surveillées
  • Doublement de la flotte de bombardiers d’eau, doublement des effectifs de pompiers professionnels
  • Ratification et transposition des conventions OIT, dont certaines restent à ratifier par la France (161,187, 177…), qui réaffirment un droit à un environnement de travail sain et l’indépendance de tous les préventeurs.
  • Plan pour le développement de la recherche vers l’adaptation climatique et la lutte contre le réchauffement planétaire. La recherche que nous défendons est une recherche au service de la planification écologique et sociale, et non du « technosolutionnisme ». Ce plan doit permettre des moyens accrus pour les organismes tels que l’INRS, Eurogip et l’ANSES.
  • Ce plan doit être financé par des mesures volontaristes de justice fiscale et sociale.

✊ Lutter (vraiment) contre le dérèglement climatique 

Enfin, le plan de la CGT rappelle qu'il ne peut y avoir de politique de prévention sans action résolue contre le dérèglement climatique.

La CGT défend notamment une politique de décarbonation des transports et de l'industrie, le développement du ferroviaire, la relocalisation de productions stratégiques et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans les décisions des entreprises. 

Pour l'organisation syndicale, adaptation et transition écologique doivent être pensées ensemble afin de protéger durablement les travailleurs et les populations :

• Instauration d’un droit de veto environnemental des CSE/CSA/CST permettant aux représentant·es du personnel de suspendre tout projet d'entreprise ou réorganisation qui aggraverait l'empreinte carbone, menacerait la santé face au climat, ou détruirait la biodiversité, tant qu'une alternative juste n'est pas négociée.
  
• Plan de décarbonation des transports :
  • Production en France d’un véhicule électrique bon marché
  • Développement du fret ferroviaire
  • Maintien et développement des  lignes ferroviaires de proximité
  • Taxation du kérosène au même niveau que l’essence
    
• Plan de relocalisation et de décarbonation de l’industrie.
  
• Aujourd’hui, l’essentiel de nos émissions de GES sont importées. Produire en France génère moins de CO2 grâce à notre électricité décarbonée et au raccourcissement des temps de transports. Il est donc impératif de construire : 
  • une planification industrielle et environnementale, sous contrôle démocratique, pour relocaliser nos filières stratégiques et répondre aux besoins locaux.
  • le conditionnement et le redéploiement des aides aux entreprises, pour accompagner les projets de décarbonation.
  • la priorisation du « made in France » dans les marchés publics et la politique d’achat des entreprises….
• Action volontariste sur le plan européen et mondial contre le dérèglement climatique

Au lieu de courir derrière le patronat et l’extrême droite qui combattent les normes environnementales et sociales, la France doit prendre la tête d’une coalition pour le climat et porter une action volontariste sur le plan européen et mondial, notamment à l’occasion de la COP 30.

➡️ Accéder aux 22 propositions de la CGT pour anticiper, proposer, agir et lutter

✚ [Livret] Changement climatique et travail : des leviers pour agir